Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux entreprises, personnes morales de droit public ou fonds spéciaux de droit public au sens du § 310 al. 1 du BGB (code civil allemand).

Les biens proposés sont vendus exclusivement à des personnes physiques et morales ou à des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante au moment de la conclusion de l'opération juridique.

Nous ne reconnaissons les conditions contraires du client qui s'écartent des présentes conditions générales que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

Ces conditions générales s'appliquent également à toutes les futures transactions avec le client.

Nos offres sont sans engagement.

Tous les prix de vente sont des prix nets plus la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur. Les prix de vente s'entendent départ usine. L'emballage et l'expédition sont facturés séparément, à moins que le prix de vente ne comprenne expressément ces frais.

Le paiement du prix d'achat s'effectue exclusivement sur le compte indiqué au client. Toute déduction d'escompte n'est autorisée qu'après accord écrit spécial.

Sauf convention contraire, le prix d'achat doit être réglé dans les 10 jours suivant la livraison. Des intérêts de retard sont calculés sur le taux de base en vigueur plus 8 %. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts supérieurs en cas de retard.

Le client n'a le droit à la compensation que si ses demandes reconventionnelles sont incontestées ou ont été constatées légalement. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances envers le client résultant de la relation commerciale.

Le client est tenu de traiter l'objet de la vente avec soin tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée. Il est notamment tenu de les assurer suffisamment à leur valeur à neuf et à ses frais contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux et de nous informer immédiatement par écrit si l'objet acheté est saisi ou soumis à d'autres interventions par des tiers. Dans la mesure où le tiers se trouve dans l'impossibilité de rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une plainte conformément au § 771 du ZPO (code de procédure civile allemand), le client est responsable de la perte entraînée.

Le client est en droit de revendre la marchandise réservée dans le cours normal des affaires. Le client nous cède par la présente la créance du client résultant de la revente de la marchandise réservée. Si la valeur de toutes les sûretés auxquelles nous avons droit à l'égard du client dépasse de plus de 20 % le montant de toutes les créances garanties, nous débloquons la partie correspondante des sûretés à la demande du client. Le droit de revente du client s'éteint en cas de retard de paiement ou d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

Le traitement, la modification ou la transformation de la marchandise achetée par le client s'effectuent toujours en notre nom et pour notre compte. Dans ce cas, le droit futur du client sur l'objet de la vente s'étend à la chose transformée. Si les biens achetés sont transformés avec d'autres éléments qui ne nous appartiennent pas, nous devenons copropriétaires du nouveau produit en proportion de la valeur objective de l'objet de la vente par rapport aux autres objets modifiés au moment de leur transformation. Afin de garantir nos créances envers le client, le client nous cède également les créances auxquelles il a droit à l'égard d'un tiers du fait du mélange de la marchandise sous réserve de propriété ; nous acceptons par la présente cette cession.

Les réclamations pour vices matériels du client sont prescrites douze (12) mois après le transfert du risque. Ceci ne s'applique pas si la loi prévoit des délais plus longs conformément au § 438 al. 2 n° 2 du BGB et au § 479 al. 1 du BGB.

Les droits de garantie du client nécessitent qu'il ait correctement rempli ses obligations de contrôle et de réclamation conformément au § 377 du HGB (code du commerce allemand). Les réclamations pour vices ne sont considérées comme tardives qu'après l'expiration d'un délai d'une semaine calendaire après la livraison de la marchandise au client. En cas de vices cachés, le vice présumé doit être signalé dans un délai de deux jours ouvrables après la découverte du vice.

Si la marchandise livrée présente un défaut qui existait déjà au moment du transfert des risques, nous réparerons la marchandise à notre discrétion ou livrerons une marchandise de remplacement, sous réserve d'une réclamation en temps utile. Le client n'est autorisé à faire valoir d'autres droits pour vices matériels contre nous qu'après deux (2) tentatives infructueuses pour remédier au vice.

Il n'y a pas de droits à garantie pour vices matériels en cas d'écart insignifiant par rapport à la qualité convenue, d'altération insignifiante de la fonctionnalité, d'usure naturelle ou de dommages survenant après le transfert du risque en raison d'une manipulation défectueuse ou négligente, de contraintes excessives, de matériel inadapté ou en raison de facteurs extérieurs particuliers non prévus par le contrat. Si le client apporte des modifications à la marchandise livrée, les droits pour vices matériels expirent.

Les droits du client au titre des frais occasionnés par l'exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sont exclus dans la mesure où les frais ont augmenté du fait que le client a ensuite transporté la marchandise livrée par nos soins à un endroit autre que l'adresse de livraison du client, sauf si le transport correspond à leur utilisation prévue.